Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par UMBRELLAS COMPANY LIMITED auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.umbrellas.webflow.io, dénommée ci-après “le CLIENT”.Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre UMBRELLAS COMPANY LIMITED et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.Toute commande réalisée sur le site internet www.umbrellas.webflow.io nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet. UMBRELLAS COMPANY LIMITED se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre UMBRELLAS COMPANY LIMITED et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.umbrellas.webflow.io ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.umbrellas.webflow.io
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.umbrellas.webflow.io
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.umbrellas.webflow.io et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre UMBRELLAS COMPANY LIMITED et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.umbrellas.webflow.io En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.La société UMBRELLAS COMPANY LIMITED conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.La société UMBRELLAS COMPANY LIMITED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.Les produits demeurent la propriété de www.umbrellas.webflow.io jusqu'au complet encaissement du prix par www.umbrellas.webflow.io. Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.umbrellas.webflow.io se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.umbrellas.webflow.io. Ils sont à la charge du CLIENT.Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.Les prix des Produits indiqués sur le site www.umbrellas.webflow.io ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande. Le CLIENT choisira au moment de valider sa Commande le mode de livraison de ses Produits, et les frais applicables à ce mode de livraison seront alors calculés en fonction du poids total du ou des Produits commandés. Ces frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits afin de déterminer le montant total à payer pour valider sa Commande.
Article 4 - Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société UMBRELLAS COMPANY LIMITED se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Pour commander des Produits sur le Site Internet www.umbrellas.webflow.io, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5 - Paiement
Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.Le site internet www.umbrellas.webflow.io est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
soit par la plateforme PayPal :
Après avoir choisi le mode de paiement par PayPal, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée de la plateforme PayPal afin d'effectuer son virement. Le CLIENT doit pour cela détenir un compte PayPal, ou à défaut, créer un compte sur la plateforme PayPal. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
soit par Apple Pay :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit procéder au virement correspondant au montant de sa Commande vers le compte bancaire de UMBRELLAS COMPANY LIMITED, dont les coordonnées sont communiquées au CLIENT à la fin de la Commande.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit contacter UMBRELLAS COMPANY LIMITED par courrier électronique à l'adresse e-mail: hello.umbrellas@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : UMBRELLAS COMPANY LIMITED, 30 chemin du vivier 78310 Maurepas, dans un délai de trente jours après livraison, en décrivant le motif de sa demande. Le ou les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des Produits doit être effectué par un mode de livraison direct (pas de livraison en point relais), et la livraison doit être intégralement réglée par le CLIENT. Aucun colis contenant un ou des Produits adressé en port dû ne sera réceptionné par UMBRELLAS COMPANY LIMITED. Les Produits doivent être expédiés à l'adresse du siège social de UMBRELLAS COMPANY LIMITED situé 30 chemin du vivier 78310 Maurepas. UMBRELLAS COMPANY LIMITED enverra un e-mail au CLIENT lui confirmant la bonne réception du ou des Produits retournés, et procèdera au remboursement du CLIENT dans un délai de 7 jours. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le CLIENT pour régler sa Commande.
Article 7 - Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison choisi par le CLIENT (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et le lieu de destination.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter du jour de la Commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.
Article 8 - Garantie
Tous les produits proposés par la société UMBRELLAS COMPANY LIMITED sur le site www.geeft.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à la société UMBRELLAS COMPANY LIMITED qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon la demande du CLIENT. En cas de rupture de stock ou si pour quelque raison que ce soit aucun Produit identique ne peut honorer un échange pour le CLIENT, UMBRELLAS COMPANY LIMITED remboursera le CLIENT dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 6 (Droit de Rétractation) des présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l'adresse hello.umbrellas@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : UMBRELLAS COMPANY LIMITED, 30 chemin du vivier 78310 Maurepas, dans un délai de trente jours après livraison
Article 9 - Responsabilité
La société UMBRELLAS COMPANY LIMITED n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de UMBRELLAS COMPANY LIMITED ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.De même, tout dommage ou blessure résultant d'une mauvaise utilisation ou manipulation d'un Produit vendu par UMBRELLAS COMPANY LIMITED ne saurait engager la responsabilité de UMBRELLAS COMPANY LIMITED. Les Produits vendus sur le Site Internet www.umbrellas.webflow.io font l'objet d'une vérification de leur conformité par UMBRELLAS COMPANY LIMITED au regard des législations française et européenne, dans le cadre d'une utilisation et d'une manipulation adaptée aux Produits.Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de UMBRELLAS COMPANY LIMITED dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre UMBRELLAS COMPANY LIMITED et le CLIENT.
Article 10 - Sécurisation du Site Internet
Le site www.umbrellas.webflow.io fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données personnelles du CLIENT ainsi que les données liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Sécurisation des moyens de paiement
Le Site Internet www.umbrellas.webflow.io fournit au CLIENT pour le règlement de sa Commande par carte bancaire une interface de paiement sécurisée et cryptée pour protéger les données confidentielles qu'il renseignera. Cette interface est gérée par le partenaire bancaire de UMBRELLAS COMPANY LIMITED, Banque Populaire Méditerranée et son partenaire Payplug. UMBRELLAS COMPANY LIMITED ne collecte pas et ne conserve pas de données bancaires ou informations confidentielles relatives aux paiements réalisés par carte bancaire ou par la plateforme PayPal. Seul l'organisme bancaire Banque Populaire Méditerranée, ou son partenaire Payplug fournissant le module de paiement par carte bancaire, peuvent recueillir les données bancaires du CLIENT de manière sécurisée et cryptée et ce uniquement aux fins de règlement d'une Commande. Par conséquent, tout CLIENT souhaitant régler une Commande par carte bancaire, devra renseigner ses données de carte bancaire nécessaires à chaque nouvelle Commande.
Concernant les règlements réalisés via la plateforme PayPal, aucune donnée relative à la carte bancaire du CLIENT ne sera transmise à UMBRELLAS COMPANY LIMITED lors du règlement de sa Commande.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.umbrellas.webflow.io sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.umbrellas.webflow.io est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.Pour plus d'informations concernant les droits de propriété intellectuelle, consultez la page "Mentions légales", rubrique "Propriété intellectuelle" du Site Internet www.umbrellas.webflow.io.
Article 13 - Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.umbrellas.webflow.io le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de UMBRELLAS COMPANY LIMITED vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.Pour plus d'informations concernant les données à caractère personnel, consultez la page "Mentions légales", rubrique "Collecte et utilisation des données à caractère personnel" du Site Internet www.umbrellas.webflow.io.
Article 14 - Force majeure
L'exécution par UMBRELLAS COMPANY LIMITED de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. UMBRELLAS COMPANY LIMITED informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la Commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 15 - Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.